attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords
attaché d'administration de l'aviation civile, chargé de mission auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords
attaché d'administration de l'aviation civile, chargé de mission auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords
dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration